RT2000 - RT 2005

Le diagnostic de performance énergétique.
L'article 41 de la loi de simplification du droit transpose en droit interne la directive européenne 2002/91 relative au diagnostic de performance énergétique initialement prévu dans le projet de loi d'orientation de l'énergie .
le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence, afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.
Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer sa performance. Lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension d'un bâtiment, le maître d'ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique. Il le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à la réception de l'immeuble.

Le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative. L'acquéreur ou le locataire ne peuvent se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du propriétaire.
Il est établi par un professionnel (personne physique ou morale) satisfaisant à des critères de compétences et dont les activités doivent être couvertes par une assurance contre les conséquences de sa responsabilité professionnelle. Ce professionnel ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance, ni avec le ou les propriétaires ou leurs mandataires qui font appel à lui, ni avec une entreprise susceptible d'effectuer les travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il réalise le diagnostic.

Ce diagnostic de performance énergétique, qui doit avoir été établi depuis moins de 10 ans, devra être communiqué :
· à compter du 1.7.06, par le vendeur, aux candidats acquéreurs d'un bâtiment ou d'une partie du bâtiment ; le diagnostic de performance énergétique devra être annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique ;
· à compter du 1.7.07, par le bailleur d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, au locataire ; le diagnostic est annexé à tout nouveau contrat de location aux frais du bailleur.
Lorsqu'il s'agit de la vente ou de la location d'un lot de copropriété, le diagnostic porte exclusivement sur les parties privatives du lot.

Dans certaines catégories de bâtiments, le propriétaire ou s'il y a lieu le gestionnaire, affiche à l'intention du public le diagnostic de performance énergétique.

Un décret (à paraître) fixera les modalités d'application de ce nouveau certificat de performance énergétique.

RT2000
En avant-garde de la directive européenne de performance énergétique des bâtiments, la France a instauré la RT 2000 reprise ensuite dans le plan climat 2004. Tous les cinq ans, la révision de cette réglementation thermique va dans le sens d'une progressive diminution de la consommation énergétique des bâtiments.

RT 2005 : La réglementation thermique passe à la vitesse supérieure
Un nouveau renforcement des exigences au niveau de la performance énergétique des bâtiments, la prise en compte de la climatisation et de l'éclairage ainsi qu'un franc coup de pouce donné à la conception bioclimatique et aux énergies renouvelables sont quelques-uns des thèmes forts de la nouvelle réglementation thermique : la RT 2005.